Le TGI de Montpellier condamne à trois ans de prison un homme ayant fait acte de revenge porn à l’encontre de son ex-partenaire.
M. X. s’est vengé de la séparation d’avec son ancienne partenaire en diffusant sur des sites pornographiques une vidéo prise à l'insu de cette dernière pendant leurs rapports sexuels. Suite à une altercation, il a tenté de la poignarder.
Le tribunal de grande instance de Montpellier, dans un jugement du 15 novembre 2016, condamne M. X. à trois ans de prison, dont un an avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve, pour violence avec usage d’une arme et atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne.
Le TGI relève en l’espèce un délit de revenge porn, introduit à l’article 226-2-1 code pénal, qui réprime pénalement le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement.
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