Le caractère diffamatoire du passage d'un article peut permettre d’écarter le bénéfice de la bonne foi des journalistes en raison du manque de prudence dans l’expression, laissant entendre que la partie civile avait participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle avait bénéficié d’une décision de non-lieu.
En l’espèce, un site internet a publié un article intitulé "Z. et B. sur France 3 : copinage et obstination" et contenant le passage suivant : "Quand à M. Z., écarté il y a quinze ans de la cinquième pour une affaire d’escroquerie, il signe son retour à la télé publique".
M. Z. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Le juge d’instruction a renvoyé le directeur de publication et l’auteur de l’article devant le tribunal correctionnel. Le tribunal les a relaxés et a débouté M. Z de ses demandes.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 décembre 2015, a infirmé le jugement du tribunal et a constaté le caractère diffamatoire des propos concernant M. Z.. Pour retenir le caractère diffamatoire du passage poursuivi, ainsi que refuser aux intimés le bénéfice de la bonne foi, les juges du fond énonce que le texte visé par la prévention, qui relie sans nuance à une affaire d'escroquerie le fait que l'appelant a été écarté de la télévision publique, suppose qu'une procédure judiciaire le mettant en cause a été à l'origine de la fin de sa collaboration avec le service public, ce qui constitue un fait précis, susceptible d'un débat contradictoire, attentatoire à son honneur et à sa considération. La cour d’appel relève qu’en omettant de rappeler la décision de non-lieu dont a bénéficié M. Z., les intimés, diffusant une information tronquée, ont manqué de prudence dans l’expression.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 mars 2017, rejette le pourvoi formé contre la cour d’appel, et rappelle que le passage incriminé laisse entendre que la partie civile a participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle a bénéficié d’une décision de non-lieu.
La Haute juridiction judiciaire souligne également que la restriction apportée à la liberté d'expression des (...)
