Cassation de l’arrêt de la chambre de l’instruction qui, pour renvoyer les mise en examen devant la cour d’assise pour coups mortels aggravés, n’a pas suffisamment apprécié leur intention d’homicide.
M. X., mineur de seize ans, est décédé en janvier 2015 à Marseille, suite à des violences exercées sur lui, à l'aide d'un couteau, par deux individus, à la sortie de son lycée.
M. F., mineur, et M. C. ont été interpellés puis mis en examen pour assassinat. Mme D., mineure, a été mise en examen pour complicité de ce crime. Le juge d'instruction, par ordonnance du 13 septembre 2016, a renvoyé les intéressés devant la cour d'assises des mineurs, pour assassinat et complicité d'assassinat.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé partiellement l'ordonnance déférée et renvoyé devant la cour d'assises des mineurs M. F. et M. C. pour coups mortels aggravés et Mme D. pour complicité de ce crime. En l’espèce, M. F. a porté des coups à l'aide d'un couteau dont il s'était préalablement muni, provoquant un hémopneumothorax à l'origine du décès et M. C. a pleinement participé à l'agression ayant entraîné le décès en exerçant lui-même des violences.
Les juges du fond ont cependant estimé que, si l'arme utilisée ne pouvait être qu’un couteau avec une lame de vingt centimètres environ, M. F. a toujours soutenu que le coup fatal avait été porté involontairement et retient qu'aucun élément ne permet d'établir que cet accusé a été animé d'une intention homicide.
Dans une décision du 15 mars 2017, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au visa des articles 214 et 593 du code de procédure pénale, rappelant que tout arrêt de la chambre de l'instruction prononçant la mise en accusation devant la cour d'assises doit comporter les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence.
La Haute juridiction judiciaire censure l’arrêt d’appel qui a retenu la qualification de coups mortels aggravés au motif que l'intention homicide, contestée par les mis en examen, ne résultait d'aucun élément du dossier, alors même qu’il constatait que M. F. avait utilisé un couteau dont la lame, par sa longueur, pouvait provoquer la (...)
