Interview de Jérôme Giusti et Etienne Deshoulières, associés fondateurs d’Institut Digital D’Arbitrage et de Médiation à propos du lancement de la plateforme d'arbitrage FastArbitre.
A quelques jours de l’examen du projet de loi Justice du XXIe siècle au Sénat, l’Institut Digital d’Arbitrage et de Médiation (IDAM) a lancé FastArbitre (www.fast-arbitre.com) une plateforme d’arbitrage 100% digitale destinée aux entrepreneurs. Fondée sur une modélisation des litiges entre professionnels, l’application propose une interface dynamique permettant d’abord aux parties de constituer leur dossier et de formaliser leurs demandes avec ou sans l’assistance d’un avocat. Cela permet de dépassionner les échanges et laisse une chance de trouver une solution amiable. En cas de désaccord persistant, ils peuvent alors saisir un arbitre en vue d’obtenir une sentence arbitrale en moins de deux mois. Explications par Jérôme Giusti et Etienne Deshoulières, associés fondateurs d’Instit Digital D’Arbitrage et de Médiation.
Comment est née l'idée de créer FastArbitre ?
JG : Dans ma pratique d’avocat d’affaires, j’ai été constamment amené à constater que les conditions actuelles de gestion des litiges entre entreprises constituent facteur important de destruction de valeur. En effet, en cas de litige, la lenteur des procédures imposée au justiciable qu’est l’entrepreneur, a très souvent des conséquences dommageables pour la bonne marche des affaires et la poursuite du développement de l’entreprise. Ce qui fait qu’aujourd’hui, nombre de dirigeants perçoivent la justice comme un frein, une contrainte et un coût.
Au moment même où la transformation digitale rattrape le monde du droit, il m’a paru évident, qu’en s’inspirant du modèle des plateformes d’ODR (Online Dispute Resolution) une alternative innovante pouvait être proposée pour offrir une justice plus adaptée aux besoins des entreprises.
C’est autour de cette ambition que les fondateurs de FastArbitre se sont rencontrés et mobilisés lors du Hackaton Open Law du 14 septembre 2015, constituant une équipe associant avocats, anciens magistrats, et startupers spécialistes de l’ODR.
Quels sont vos objectifs ?
JG : Nous voulons diffuser le plus largement possible la pratique de l’arbitrage au sein du tissu économique Français. Dans un premier temps, du fait de nos profils de juristes-entrepreneurs, nous pensions essentiellement au monde des startups. C’est dans leur ADN d’avoir recours à des services alternatifs en ligne et elles se tourneront plus aisément vers un mode alternatif de règlement des litiges, 100% digitalisé, plus rapide que la justice traditionnelle et de ce fait, plus efficace. Lorsqu’un conflit intervient entre actionnaires, ou dans les relations avec les investisseurs, il n’est pas possible d’attendre un an ou plus pour trouver une issue, sauf à mettre en gravement l’entreprise en péril. Avec FastArbitre, le rythme de la justice rejoint enfin le rythme des affaires ! Mais avec l’avancement du projet, nous nous sommes aperçus que cela pouvait intéresser toutes les entreprises : les PME qui renoncent souvent à ester en justice, faute de temps, de moyens ou d’expertise, et même les grands groupes pour certains types de litiges comme les différends commerciaux, les relations avec les partenaires ou sous-traitants, etc.
Notre politique tarifaire, fondée sur le forfait en fonction de la nature du litige (à partir de 750€ HT par partie, hors honoraires d’experts, d’avocats ou d’huissiers), contribue résolument à rendre cette forme de justice accessible à toute entreprise.
Quels avantages aurait une entreprise à saisir FastArbitre plutôt qu’un tribunal de commerce ?
ED : Outre la rapidité et la maitrise des coûts, nous proposons trois innovations techniques qui nous différencient nettement de la justice étatique. Nous avons modélisé les litiges entre professionnels au moyen de formulaires interactifs. En fonction des réponses, nous proposons à l’utilisateur de renseigner des évènements-types et de formuler des demandes-types contre son adversaire. Ces informations sont alors organisées chronologiquement par la plateforme pour créer une cartographie du litige. Les évènements contestés, apparaissant en rouge, permettent aux parties et à l’arbitre de visualiser immédiatement le nœud du litige. C’est un gain de temps très important. Enfin, l’arbitre rend une pré-sentence, qui peut faire l’objet de commentaires et de communications complémentaires par chaque partie. Ce fonctionnement, inspiré de la procédure devant le directeur de l’Inpi, permet d’instaurer un véritable débat horizontal entre les parties et l’arbitre, qui s’oppose à la relation souvent verticale qu’entretiennent les parties avec le juge étatique.
Vous proposez une interface pour les entrepreneurs, qui pourraient selon vous se passer des avocats pour résoudre leurs litiges. N’est-ce pas sous-estimer la complexité d’une procédure d’arbitrage ?
ED : Sur internet, la régulation des comportements est plus le produit de l’architecture technique des plateformes que le résultat de la contrainte qu’impose les normes juridiques. Comme le dit Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, « code is law ». En créant un centre d’arbitrage totalement dématérialisé, nous avons remplacé le code de procédure civile par un logiciel librement accessible en ligne. Les aspects processuels du droit sont remplacés par le logiciel qui guide l'utilisateur pas à pas pour documenter son litige. Il n’y a plus besoin de greffiers, ni d’audiences de procédure, c’est le logiciel lui-même qui permet d’instruire très largement le litige. C’est seulement en fin de processus que l’arbitre intervient, afin de poser des questions aux parties pour lui permettre de compléter le dossier.
Créer un centre d'arbitrage en ligne ne risque-t-il pas d'affaiblir encore le service public de la justice ?
ED : Je ne le pense pas. Le service public de la justice aura toujours un rôle à jouer, mais il devra s’adapter aux évolutions techniques. La technologie du droit permet d’entrevoir un changement de paradigme dans la manière de rendre et de percevoir la justice. Le peuple n’est plus l’objet d’un système judiciaire étatique auquel il aurait délégué le pouvoir de rendre la justice. Le peuple devient acteur de la justice, en choisissant en son sein des arbitres chargés de trancher des litiges. Le rôle de l'Etat n'est plus alors de rendre la justice civile entre les particuliers, mais de garantir que les particuliers ont pu avoir recours, pour trancher leur litige, à une procédure équitable à laquelle ils ont librement choisi de se soumettre.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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