Le Monde du Droit a interrogé Marc d’Haultfoeuille, associé du département technologie et innovation du cabinet Norton Rose Fulbright, sur la publication guide interactif en ligne sur les lanceurs d’alerte recensant les législations appliquées en la matière dans 50 juridictions dans le monde dont la France.
Quel est le point de départ de ce guide interactif ?
Le lancement d’alerte (ou l’alerte "éthique") occupe une place prépondérante au sein des projets nationaux et internationaux de lutte contre la corruption, et l’ampleur prise par ce phénomène souligne son rôle important en tant qu’instrument de gouvernance corporate et réglementaire.
Ainsi, afin d’aider les équipes Compliance, RH et les juristes d’entreprise à appréhender les différentes lois en vigueur pour protéger les lanceurs d’alerte ou encadrer ces alertes, Norton Rose Fulbright a publié un guide interactif en ligne présentant les lois relatives au lancement d’alerte dans 50 juridictions à travers le monde. Il vise à traiter quatre questions, avec des réponses pour chaque juridiction des secteurs public et privé :
1. Les comportements ou divulgations qui sont protégés
2. La nature de la protection
3. Les actions autorisées s’agissant du lanceur d’alerte et de toute information divulguée, et
4. Les recours/sanctions en cas de non-conformité
Comment avez-vous réuni toutes ces informations qui concernent 50 juridictions ?
Les équipes d’avocats expérimentés et spécialisés en droit du travail et en nouvelles technologies de Norton Rose Fulbright à travers le monde ont contribué à ce guide, en se concentrant sur les questions réglementaires et au droit du travail qui se posent habituellement dans des situations de lancement d’alerte. Notre réseau de cabinets d’avocats partenaires a également contribué au contenu du guide dans les juridictions où nous ne possédons pas de bureau.
Quels sont les enseignements de ce guide ?
Ce guide révèle que les pays sont soumis à une pression de plus en plus forte pour adopter les bonnes pratiques internationales et mettre en place des systèmes de protection des lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles, renforcer leurs droits et prévoir des méthodes d’alertes qui soient plus sûres et encadrées. Partout dans le monde, différents niveaux de bonnes pratiques internationales ont été adoptées au sein de législations s’appliquant aux secteurs privé et public, même si, dans certains pays, aucune loi n’a encore été votée à ce sujet. Les employeurs doivent, pour leur part, s’assurer de la mise en œuvre et du maintien des mesures nécessaires dans leurs bureaux du monde entier afin de respecter la législation concernant les lanceurs d’alerte lorsque celle-ci existe.
D’ailleurs, nos clients peuvent s’abonner pour recevoir des alertes par e-mail quand la loi en vigueur dans leurs pays change, ce qui leur permet d’adapter leurs politiques internes en conséquence.
Ce guide est donc un outil pour accompagner nos clients au moment de l’élaboration de leurs politiques, à les former sur ces questions et les défendre lorsque des actions sont initiées à leur encontre.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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