Le Monde du Droit a interrogé Fanny Bloy, juriste au CMAP, au sujet du baromètre 2016 du CMAP sur la médiation.
Comment expliquez-vous l’accroissement du recours à la médiation ?
L’accroissement du recours à la médiation est du à plusieurs facteurs qui ont évolué ces dernières années, principalement :
- une législation favorable au développement des MARC, notamment par une incitation au recours à la médiation ;
- comme le décret du 11 mars 2015 qui prévoit que les parties doivent justifier, préalablement à une instance judiciaire, avoir tenté un règlement amiable de leur litige ;
- une meilleure sensibilisation des acteurs économiques ainsi que des professions judiciaires et juridiques aux modes alternatifs de règlement des conflits et une prise de conscience de son intérêt. Cette sensibilisation a créé l'acquisition d’un "réflexe médiation" par les entreprises qui font de plus en plus appel à la médiation de manière conventionnelle, à défaut d’y venir par la voie judiciaire ;
- un élargissement géographique du domaine d’actions de la médiation. En effet, le CMAP remarque une augmentation des dossiers en provenance d'entreprises situées en région (en 2015, 42% des médiations réalisées avec des entreprises implantées hors de la région parisienne, contre 28% en 2014) ;
- un essor important des médiations au sein des entreprises, pour les litiges entre les salariés, que ce soit, pour le CMAP, par le biais des actions collaboratives mises en place avec certaines Cours d'appel, ou bien de saisines directes par les entreprises ou les salariés.
Nous nous félicitons au CMAP de cet accroissement sensible du recours à la médiation et continuons de travailler en ce sens.
Quels sont les secteurs qui connaissent la plus forte hausse ?
Ce sont les secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’énergie et de la distribution qui connaissent les plus fortes hausses de recours à la médiation en 2015.
Toutefois, l’an passé, il faut noter que les médiations ont concerné une diversité de plus en plus large de secteurs d'activité, notamment : tourisme, édition, presse, santé, distribution, construction, informatique…Les entreprises de ces différents secteurs ont choisi de mettre fin à leurs conflits en recourant à la médiation, confirmant leur réceptivité croissante à l'efficacité de ce mode de résolution des conflits.
Pourquoi les entreprises ont elles tendance à utiliser les MARC pour parvenir à une solution ?
Parce que les entreprises ont eu une véritable prise de conscience des atouts des MARC. Certains dirigeants sont déjà parfaitement sensibilisés aux avantages des MARC et nombre d’entre eux ont favorisé la signature de la "Charte de la médiation interentreprises". L’anticipation et le règlement des conflits sont ainsi de plus en plus intégrés dans la stratégie globale de l’entreprise.
Les avantages de ces solutions sont, en effet, multiples pour les entreprises et elles le savent :
- diminution du risque et des coûts
- maitrise de la solution finale sans être soumis à l’aléa judiciaire pour la médiation
- maintien des bonnes relations commerciales
- préservation de la confidentialité
- célérité des processus
- recours à l’expertise de tiers spécialisés en arbitrage ou en expertise amiable
- amélioration de la productivité en préservant les ressources de l’entreprise pour des projets futurs, et non des contentieux passés.
En médiation, 3 cas sur 4 aboutissent ainsi à un accord. Un tel résultat a aussi aidé les entreprises à prendre conscience de l’utilité et de l’efficacité de ce mode de règlement des litiges.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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