Précisions quant à la transformation du CITE en un mécanisme de prime

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les contours de la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en un mécanisme de prime.

Le 2 août 2018, le sénateur Guillaume Chevrollier souhaiterait avoir des précisions sur les contours de la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en un mécanisme de prime.

Dans une réponse du 1er novembre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle tous d'abord que le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de proroger le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2019, en poursuivant les mesures mises en place en 2018. Cette prolongation sera accompagnée d'une simplification de l'éco-prêt à taux zéro en 2019 (éco-PTZ).

Ensuite, il souligne qu'à compter du 1er janvier 2020, le CITE ne sera plus déterminée en fonction du prix des travaux mais en fonction des économies d'énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable. Des montants forfaitaires devront être définis par type d'équipement ou de prestation. Ce nouveau barème accentuera le recentrage du CITE sur les mesures les plus efficaces en matière d'économies d'énergie et de production de chaleur et de froid renouvelable. Le ménage n'aurait plus à déduire les aides déjà obtenues par ailleurs, au moment de solliciter son crédit d'impôt.

Enfin, pour les ménages bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), il précise que cette aide serait versée par cette agence sous forme de prime et non sous la forme d'un crédit d'impôt et que le CITE sera maintenu sous la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire (grille de montants d'aide en euros, en fonction du type de travaux) pour les ménages non accompagnés par l'Anah.

Références

- Crédit d'impôt pour la transition énergétique : réponse le 1er novembre 2018 du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 06461 de Guillaume Chevrollier du 2 août 2018 - Cliquer ici

Sources

Revue fiduciaire, Dépêches, 8 novembre 2018, Fiscal, Crédit d'impôt sur le revenu, "Maintien conditionnel du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au-delà (...)