Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités

Le 28 novembre 2017, l'administration fiscale a publié un guide complet dédié à la fiscalité directe locale à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale.

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Références

- Communiqué de presse de l’administration fiscale du 28 novembre 2017 - “Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités” - Cliquer ici

- Guide de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - "Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux" - Cliquer ici

Sources

Administration fiscale, 28 novembre 2017 - www.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité locale - Fiscalité immobilière - Finances publiques - Fiscalité des entreprises - Guide - Collectivités territoriales - Collectivités locales - Etablissement locaux (...)