Majoration de certaines rentes viagères en 2016

Publication au JORF de deux textes relatifs aux rentes viagères, le premier portant majoration de certaines rentes viagères servies en 2016, le second fixant le plafond de ressources de l'année 2014 applicable en 2016.

Deux arrêtés du 16 décembre 2015 relatifs aux rentes viagères ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2015.

Selon le premier texte, la revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 0,1 % pour les rentes servies en 2016.

Le second arrêté fixe le plafond de ressources brutes de l'année 2014 applicable en 2016, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, à 17.774 € pour une personne seule et à 33.786 € pour un ménage.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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