L’administration fiscale actualise pour 2016 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Une actualité du 29 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2016 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
L’actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources figure à la documentation fiscale BOI-BAREME-000017 pour les dispositifs suivants :
- Besson neuf (article 31, I-1°-g du code général des impôts) ;
- Besson ancien (article 31, I-1°-j du CGI) ;
- Robien classique et recentré (article 31, I-1°-h du CGI) ;
- Borloo neuf (article 31, I-1°-l du CGI) ;
- Borloo ancien ou conventionnement “ANAH” (article 31, I-1°-m du CGI) ;
- Scellier métropole et outre-mer (article 199 septvicies du CGI) ;
- Duflot / Pinel métropole et outre-mer (article 199 novovicies du CGI).
Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 29 janvier 2016, ”29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif“ - Cliquer ici
- Documentation fiscale BOI-BAREME-000017 - “BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2016” - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 31 - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 199 septvicies - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 199 novovicies - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 29 janvier 2016 - bofip.impots.gouv.fr
FiscalOnLine, 1er février 2016, “Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016” - Cliquer ici
FiscalOnLine, 1er février 2016, “Dispositifs d’investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016” - Cliquer ici
