Charges foncières des monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine”

L’administration fiscale publie un rescrit sur les charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine”.

Le rescrit n° 2016/01 du 12 avril 2016, publié au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise, compte tenu de leur nature spécifique, les modalités d’application du régime dérogatoire de prise en compte des charges foncières pour les monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques, labellisés par la “Fondation du patrimoine” ou encore situés dans des cimetières eux-mêmes classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 12 avril 2016, ”12/04/2016 : RFPI - Régime des monuments historiques et assimilés - Modalités de prise en compte des charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine” - Rescrit (n° 2016/01 du 12 avril 2016)“ - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 12 avril 2016 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 13 avril 2016, “Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Monuments historiques - Charges foncières - Monuments funéraires classés - Label Fondation du patrimoine - Cimetières classés ou inscrits au titre des monuments historiques (...)