Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 2 janvier 2023.
Le projet de loi (n° 273) de finances pour 2023 a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.
Ce budget poursuit le réarmement des missions régaliennes de l’Etat, avec une hausse majeure de 3 milliards d’euros en 2023 pour le ministère des Armées, conformément à la loi de programmation militaire (LPM), un renforcement substantiel des moyens et des effectifs du ministère de l’Intérieur et une nouvelle hausse de 8 % du budget du ministère de la Justice.
En 2023, l’action en matière de transitions écologique et climatique sera amplifiée, notamment en mettant en place un fonds vert d’1,5 milliard d’euros dédié à l’accélération de la transition écologique dans les territoires et en renforçant les moyens dédiés à la rénovation énergétique, au verdissement des transports du quotidien et à la stratégie nationale pour la biodiversité.
Un investissement massif sera effectué sur l’emploi, la formation et l’apprentissage, dans la perspective d’atteindre un million d’apprentis d’ici 2027.
Par ailleurs, pour mettre en oeuvre la revalorisation des salaires des enseignants, le budget du ministère de l’Education nationale augmentera de 3,7 milliards d’euros.
Dans le contexte de hausse des prix, le projet de loi de finances pour 2023 vise à protéger le pouvoir d’achat des Français, notamment à travers l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le niveau de l’inflation et la poursuite du bouclier tarifaire énergétique en 2023, pour un coût net de 16 milliards d’euros.
Il poursuit également la politique du gouvernement de réduction de la fiscalité en proposant la suppression en deux ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui accroîtra la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel, et participera à l’atteinte de l’objectif de plein emploi.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi le 19 octobre 2022, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Ainsi, la première partie du projet de loi de finances pour (...)
