PLF pour 2023 : publication au Journal officiel

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 2 janvier 2023. Le projet de loi (n° 273) de finances pour 2023 a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce budget poursuit le réarmement des missions régaliennes de l’Etat, avec une hausse majeure de 3 milliards d’euros en 2023 pour le ministère des Armées, conformément à la loi de programmation militaire (LPM), un renforcement substantiel des moyens et des effectifs du ministère de l’Intérieur et une nouvelle hausse de 8 % du budget du ministère de la Justice. En 2023, l’action en matière de transitions écologique et climatique sera amplifiée, notamment en mettant en place un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :