Collectivités de moins de 3.500 habitants : expérimentation du CFU

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Publication au JO de deux arrêtés fixant la maquette de présentation du compte financier unique sous M. 57, pour les collectivités et groupements de moins de 3.500 habitants.

Pendant son expérimentation, le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Un arrêté du 15 juillet 2022, publié au Journal officiel du 17 juillet 2022, fixe la maquette de présentation du CFU expérimenté, à partir des comptes de l'exercice 2022, par des collectivités ou groupements de moins de 3.500 habitants. Il précise, pour chaque tableau inclus dans le CFU, si les données afférentes relèvent de la responsabilité de l'ordonnateur ou de celle du comptable. Le sommaire indique lorsque le remplissage de certains états est (...)

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