Dans son rapport annuel sur les finances publiques, la Cour des comptes fait le point sur l'impact de l'épidémie de coronavirus sur les finances publiques et éclaire les enjeux liés à la soutenabilité de la dette publique après 2020.
Le 30 juin 2020, la Cour des comptes a publié son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Tout d’abord, la Cour constate qu'en 2019, le redressement des finances publiques entrepris à la suite de la crise financière de 2008 est inachevé.
Le déficit public s’est établi à 3 points de PIB, dont 0,9 point d’effet ponctuel lié au cumul en 2019 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et des allégements de cotisations sociales qui le remplacent.
Le déficit structurel n’a pas été réduit : à 2,2 points de PIB, comme en 2018, il est resté éloigné de l’objectif de moyen terme fixé à 0,4 point par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
La dette publique est restée stable à 98,1 points de PIB.
Ensuite, pour 2020, la Cour souligne les conséquences considérables pour les finances publiques de la crise issue de l'épidémie de coronavirus.
Le déficit public s’établirait à 250 Md€, soit 11,4 points de PIB. L’ampleur du soutien apporté par les finances publiques au maintien des revenus est sans précédent. La dette publique augmenterait de près de 270 Md€ en 2020 et dépasserait 120 points de PIB.
Cette explosion du déficit résulte de plusieurs points :
- du recul du PIB ;
- d'un effet mécanique de la récession, s’agissant notamment des prestations de chômage ;
- des dispositifs de soutien que le gouvernement a présenté en trois lois de finances rectificatives entre mars et juin ;
- un très important programme de prêts aux entreprises (jusqu’à 300 Md€) ;
- des opérations de sauvetage d’entreprises par des prises de participations ou des prêts.
Enfin, la Cour éclaire les enjeux liés à la soutenabilité de la dette publique.
Elle examine, sur la base de différents scénarios de sortie de crise, les tendances que pourraient suivre les finances publiques au cours de la prochaine décennie. Elle analyse les conditions dans lesquelles une trajectoire de dette peut être maîtrisée. Elle dégage, en les inscrivant dans le contexte européen plus large, les principes (...)
