La Commission souhaite instaurer une taxe européenne sur la finance (TTF), dont une partie servirait à réduire la part du financement direct par les Etats (76% des recettes, basé sur la richesse de chaque pays). Cette taxe, dont le taux reste à déterminer, touchera toutes les activités des organismes financiers au sein de l’UE.
Parallèlement, une taxe bancaire sera créée pour alimenter un fonds de secours destiné au secteur en cas de nouvelle crise. En revanche, la Commission a renoncé à prélever une partie de la taxe qui frappera à partir de 2013 les entreprises les plus polluantes, et dont le produit est destiné à alimenter les budgets nationaux.
Pour l'agriculture, elle propose un gel des montants alloués, afin d'abaisser peu à peu la part relative de l'agriculture dans le budget européen à 36,2 % du budget, comme le réclament plusieurs Etats membres, tout en garantissant l'enveloppe des aides directes versées aux agriculteurs, qui seront soumises pour 30 % à des critères de respect de l'environnement.
Enfin, la Commission propose un maintien des fonds de cohésion en part relative, mais avec des conditionnalités plus fortes et en réorientant une partie des aides vers le financement de projets d'infrastructures transfrontières.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
