Publication au JO d'un arrêté modifiant les règles budgétaires des organismes.
Un arrêté du 24 août 2016, publié au Journal officiel du 1er septembre 2016, modifie le recueil des règles budgétaires des organismes, dont la version mise à jour est disponible en ligne.
Ce recueil des règles budgétaires des organismes précise les modalités d’application de la gestion budgétaire et comptable mise en place par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret GBCP) pour les organismes soumis aux dispositions de ses titres I et III.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes - Cliquer ici
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & décrets, 2016, n° 0203, 1er septembre - www.legifrance.gouv.fr
Liens utiles
Site Forum de la Performance - www.performance-publique.gouv.fr
