Taxe sur les passagers maritimes : modification de la liste des espaces naturels protégés

Publication au JO d'un arrêté actualisant la liste des espaces naturels protégés pour la détermination de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.

Un arrêté du 19 août 2016, publié au Journal officiel du 1er octobre 2016, actualise la liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes.

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Références

- Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes - Cliquer ici

- Code des douanes, article 285 quater - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0229, 1er octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Droit des transports - Droit du tourisme - Fiscalité verte - Droit de l'environnement - Droit public - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés - Actualisation de la liste des espaces naturels protégés (...)