L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique.
Une actualité du 9 mars 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 84 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 proroge le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, prévu à l'article 244 quater L du code général des impôts (CGI), jusqu’en 2025.
Par ailleurs, il porte, à compter du 1er janvier 2023, le montant du crédit d’impôt à 4.500 € et le montant du plafond du cumul du crédit d’impôt avec les aides à la conversion à l’agriculture biologique et au maintien de l’agriculture biologique, prévues par le règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013, à 5.000 €.
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