Une circulaire du ministère du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l'Etat du 24 août 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010 est parue au Bulletin officiel des douanes du 24 août 2010.© LegalNews 2017Références- Circulaire du 24 août 2010 NOR BCRD1022263 C relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010 - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6874, 24 août - www.douane.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité environnementale - Fiscalité des entreprises - Produits énergétiques