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Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010

Fiscalité des entreprises

 

Une circulaire du ministère du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l'Etat du 24 août 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010 est parue au Bulletin officiel des douanes du 24 août 2010.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire du 24 août 2010 NOR BCRD1022263 C relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6874, 24 août - www.douane.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité environnementale - Fiscalité des entreprises - Produits énergétiques (...)
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