Dans son rapport sur les politiques fiscales 2017, l'OCDE indique que les pays continuent de mettre en œuvre des réformes dans le cadre de stratégies plus vastes afin de doper la croissance, de réduire des inégalités et de transformer les comportements.
Le 13 septembre 2017, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté son rapport sur les politiques fiscales 2017, intitulé "Tax Policy Reforms: OECD and Selected Partner Economies".
Ce rapport décrit les principales réformes fiscales qui ont été mises en œuvre, votées ou annoncées en 2016 dans les 35 pays membres de l’OCDE, ainsi qu’en Afrique du Sud et en Argentine.
Il indique que les pays continuent de mettre en œuvre des réformes de leur politique fiscale dans le cadre de stratégies plus vastes visant à doper la croissance, en mettant davantage l’accent sur la réduction des inégalités et sur la transformation des comportements.
L'OCDE précise que la relance de la croissance via le système fiscal repose sur des baisses des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, 12 pays ayant pris des mesures visant à réduire le taux normal de cet impôt en 2016, souvent dans le cadre d’une réforme de l’impôt sur les sociétés qui s’échelonne sur plusieurs années. Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement d’une tendance au renforcement de la concurrence fiscale internationale.
Parallèlement, la coopération internationale pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) s’intensifie, et les pays mettent en application les mesures adoptées à l’échelle internationale afin de protéger la base de l’impôt sur les sociétés contre les pratiques d’évasion fiscale internationale.
De nombreux pays ont adopté des baisses de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en 2016, avec généralement pour effet d’accroître la progressivité du système fiscal. 15 pays ont ainsi réduit le taux d’imposition des titulaires de revenus faibles ou intermédiaires. Néanmoins, les prélèvements sur les revenus du travail restent globalement élevés et, à quelques exceptions près, les cotisations de sécurité sociale n’ont guère baissé en (...)
