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Hausse du forfait social en 2011

Fiscalité des entreprises
Selon l'édition du Figaro économie du 16 septembre 2010, le gouvernement aurait décidé de relever de 4 % à 6 % en 2010 le forfait social, payé par les employeurs sur les sommes qu'ils versent au titre de la participation, de l'intéressement, mais aussi sur l'épargne salariale et les retraites supplémentaires.
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Sources

Le Fig-Eco, 16 septembre 2010, p. 19, Cécile Crouzel, "L'intéressement sera davantage taxé" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Forfait social - Participation - Intéressement - Epargne salariale - Retraite complémentaire
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