Taxe sur les transactions financières : référé de la Cour des comptes

Fiscalité des entreprises
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Constatant que les objectifs stratégiques qui avaient été assignés à la taxe sur les transactions financières n'ont pas été atteints, la Cour des comptes formule ses recommandations au gouvernement.

Avec l’instauration de la taxe sur les transactions financières, le gouvernement poursuivait trois objectifs : - faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques ;- exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives ;- initier un mouvement d'adhésion des autres Etats au projet de la Commission. Dans un référé adressé le 19 juin 2017 au ministre de l'Economie et au ministre de l'Action et des comptes publics, et rendu public le 5 juillet 2017, la Cour des comptes constate que si le rendement budgétaire de la taxe (...)

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