Modification du taux de quote-part représentative de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 novembre 2011, précise le régime fiscal des plus ou moins-values à long terme, notamment la modification du taux de quote-part représentative de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation.

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