Un arrêté du 13 décembre 2011, publié au Journal officiel du 22 décembre 2011, précise les modalités de calcul de l'assiette de la redevance acquittée par les exploitants de centrales à béton en fonction de la performance du recyclage et de l'épuration de la pollution issue des eaux de fabrication du béton.
L'objet de ce texte est de mettre en place un système de redevance équitable, incitatif, cohérent avec la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et proportionnel aux efforts de limitation de la pollution rejetée à la source par les exploitants de centrales à béton.
Il concerne les agences de l'eau, les exploitants de centrales à béton susceptibles d'être assujettis à la redevance pour pollution d'origine non domestique.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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