Livraison intracommunautaire : exonération de TVA à l'importation

Une circulaire du 14 décembre 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, précise les conditions d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur.

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