Un site dédié au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mis en place par le ministère de l'Economie et des Finances, intègre un simulateur qui permettra notamment aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont elles pourront bénéficier en 2014, avec une prise en compte possible de l’allègement de charge dans leur plan de financement dès 2013, soit autant de moyens libérés pour l'investissement, la recherche et l'innovation, la formation et le soutien à l'export.
Le montant du CICE sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation et quel que soit le secteur d’activité.
En bénéficieront également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
Les coopératives et les organismes du logement social bénéficieront également du CICE.
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