Le Conseil européen a autorisé onze Etats membres à mettre en place une coopération renforcée relative à une taxe sur les transactions financières.
Le 22 janvier 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision autorisant onze Etats membres à aller de l'avant avec une coopération renforcée sur une taxe sur les transactions financières ou TTF (Financial transaction tax - FTT).
En 2012, onze Etats membres ont demandé à la Commission européenne de présenter une proposition de coopération renforcée sur la TTF, en précisant sa portée et l'objectif dans le sens de la proposition initiale de la Commission. La Commission pourrait présenter une nouvelle proposition dès Février.
Cette coopération renforcée peut être lancé à la demande d'au moins neuf Etats membres.
Les onze Etats membres désireux d'introduire une taxe sur les transactions financières en renforçant la coopération sont la Belgique, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie.
Tout autre Etat membre peut rejoindre la coopération renforcée, s'ils le souhaitent.
La proposition initiale de la Commission impliquait un taux minimal harmonisé taxe de 0,1 % pour les transactions dans tous les types d'instruments financiers à l'exception des instruments financiers dérivés (0,01 % de taux).
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
