L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
Une actualité du 4 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) a été modifiée, d'une part, par un assouplissement de la condition relative au maintien de l'effectif du personnel salarié de l'entreprise pour bénéficier du doublement du montant des dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, et d'autre part, par l'harmonisation des règles de territorialité applicables aux dépenses de protection industrielle éligibles au CIR.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2014.
Un ensemble de clarifications doctrinales est également apporté s'agissant des documents liés suivants :
- BOI-BIC-RICI-10-10-20 : précisions sur la comptabilisation du crédit d'impôt recherche et intégration de la réponse ministérielle de Vincent Feltesse n° 12558 publiée le 19 mars 2013 ;
- BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 : actualisations relatives aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche ;
- BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 et BOI-BIC-RICI-10-10-30-20 : précisions relatives aux dépenses de recherche externalisées et aux subventions.
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