L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
Une actualité du 11 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'à compter du 1er janvier 2014, deux taux réduits de TVA peuvent s'appliquer aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
En application du I de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique :
- aux importations d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité ;
- aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie qu'ils ont importé sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne ;
- aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs.
Conformément à l'article 278 septies du CGI, le taux réduit de 10 % s'applique :
- aux livraisons d’œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ayant droit ;
- aux livraisons d’œuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVA.
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