Concernant la CFE-IFER, l'administration fiscale rappelle que le paiement se fera en ligne et que l’envoi postal des avis est supprimé.
Le 20 octobre 2014, l'administration fiscale précise que le paiement de la CFE-IFER doit se faire de façon dématérialisée.
Elle rappelle qu'en cas d'option pour le prélèvement mensuel ou à l’échéance, il faudra :
- adhérer au prélèvement à l'échéance (directement sur ce site ou auprès de votre centre prélèvement service ou de votre service des impôts des entreprises) jusqu'au 30 novembre 2014 ;
- payer directement en ligne sur ce site jusqu'à la date limite de paiement, soit le 15 décembre 2014 minuit.
Par ailleurs, elle rappelle que les entreprises qui au 1er octobre 2013, n’étaient pas soumises à l’IS et dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent était supérieur à 80.000 €, ainsi que les entreprises soumises à l’IS quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, ne reçoivent plus leurs avis d’acompte et d’impôt de CFE-IFER par voie postale.
Elles doivent donc se rendre dans leur espace professionnel, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre (solde), afin de consulter leur avis.
Les avis d'impôt de CFE-IFER seront mis en ligne dans l'espace professionnel à la fin de la première semaine du mois de novembre ou à la fin de la deuxième semaine du même mois pour les établissements ayant opté pour le paiement mensualisé de leur cotisation.
En 2015, toutes les entreprises seront concernées.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
