Surveillance de l’activité des organismes agréés : rapport état OA1

L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.

Dans le cadre de la surveillance de l’activité des organismes de gestion agréés (OGA) par l’administration fiscale, le correspondant départemental rend compte du fonctionnement de l’OGA auprès duquel il exerce sa mission, par le biais d’un rapport : l’état OA1.

Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les modèles d’états OA1 sont intégrés au BOFiP en annexe.
Ils comprennent un en-tête commun à l’ensemble des organismes agréés et deux annexes concernant respectivement les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion agréées (AGA).
Les informations à servir sur ces annexes sont commentées respectivement au II-C § 130 et suivants du BOI-DJC-OA-20-40-30-10 pour les CGA et au II-D § 280 et suivants du BOI-DJC-OA-20-40-30-10 pour les AGA.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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