Crédit d’impôt recherche : taux majorés pour les DOM

L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.

Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les taux du crédit d’impôt recherche prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI), au titre des dépenses de recherche et d’innovation exposées dans des exploitations situées dans les départements d’outre-mer sont majorés.

Le taux du crédit d’impôt est ainsi porté à 50 % (au lieu de 30 %) pour les dépenses de recherche et à 40 % (au lieu de 20 %) pour les dépenses d’innovation.

Ces taux s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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