Mise en place d'un "Cice associations"

Un crédit d'impôt pour les associations sera mis en place à partir du 1er janvier 2017.

Afin d'alléger le coût du travail pour les associations qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), le Premier ministre a annoncé le 7 octobre 2016 la mise en place d'un "crédit d'impôt de taxe sur les salaires" à destination ces structures à partir du 1er janvier 2017.

Ce "crédit d'impôt de taxe sur les salaires" sera proposé par le biais d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2017.
Le Premier ministre a précisé que "les associations pourront bénéficier d'un nouvel allègement de la taxe sur les salaires" pour les salaires "inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 € brut cette année".
Il a également précisé que le taux de ce crédit d'impôt sera de 4 % de la masse salariale éligible, "plus bas que celui du Cice pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorable aux associations".

Enfin, le Premier ministre a également annoncé l'installation prochaine d'un comité de suivi de la Charte des engagements réciproques associant l'Etat, les collectivités et les associations en vue de dresser le bilan des conditions d'application de la charte.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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