Obligations des intermédiaires financiers : modalités de souscription des imprimés fiscaux uniques

L’administration fiscale présente les modalités de souscription des imprimés fiscaux uniques (IFU) n’ 2561, 2561 bis et 2561 ter.

Une actualité du 5 octobre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des mises à jour et précisions sur les modalités de souscription des imprimés fiscaux uniques (IFU) n’ 2561, 2561 bis et 2561 ter.

Les principales nouveautés concernent :
- les modalités déclaratives des produits de placement à revenu fixe ;
- les modalités déclaratives des profits réalisés sur les instruments financiers à terme ;
- les opérations réalisés sur les plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) ;
- les fonds de placement immobilier (FPI).

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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