L’administration fiscale revient sur les modifications du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel.
Une actualité du 2 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a modifié le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (“crédit d’impôt cinéma”) prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts.
Certaines œuvres cinématographiques peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt tout en dérogeant à la condition de réalisation principale en langue française. Il s’agit des œuvres d’animation ou de fiction dites à forts effets visuels et des œuvres tournées en langue étrangère pour des raisons tenant au scénario.
Par ailleurs, le taux du crédit d’impôt est porté à 30 % pour les œuvres cinématographiques tournées en langue française et les œuvres d’animation ou de fiction à forts effets visuels. Le plafond du crédit d’impôt est porté à 30 M€ s’agissant des œuvres cinématographiques.
Enfin, le taux du crédit d’impôt est porté de 20 à 25 % pour les œuvres audiovisuelles de fiction et le plafond pour ces mêmes œuvres est fixé en fonction du coût de production, avec un maximum de 10.000 € par minute produite et livrée.
Ces dispositions s’appliquent aux crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
