France / Oman : publication de l'avenant à la CDI

Un décret du 18 mars 2013, publié au Journal officiel du 20 mars 2013, porte publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012.

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