Dans un communiqué du 14 août 2013, l'administration fiscale a annoncé que les avis d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux étaient en cours de distribution.
L'envoi des avis papier et la mise en ligne des avis dématérialisés dans l'espace personnel ont lieu :
- à partir du 14 août 2013 pour les avis de non imposition et les avis d’imposition (hors mensualisation) ;
- à partir du 23 août 2013 pour les avis d’imposition des contribuables mensualisés.
Il est précisé que les contribuables qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d'impôt sur le revenu (et/ou de taxe d'habitation principale) sous forme papier seront avertis par courriel de la mise en ligne de leurs avis dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.
Pour les personnes non mensualisées, et sauf cas particuliers, le solde de l'impôt doit être payé pour le 16 septembre 2013 au plus tard (21 septembre 2013 pour les personnes payant directement en ligne).
L'Administration fiscale indique que, quel que soit le type de déclaration (papier ou en ligne), l'ais d'imposition et les échéances de paiement se trouvent dans l'espace personnel. Il est possible d'imprimer un double de l'avis d'impôt sur le revenu pour le fournir aux organismes qui le réclament.
Si l'avis d'impôt est reçu sous forme papier par la Poste, il faut conserver cet original de l'avis et ne fournir que des copies aux organismes demandeurs.
A partir de cette année, la justification des revenus peut être effectuée sans avoir à fournir un avis d'impôt complet avec ses nombreuses données, il suffit d'utiliser le "justificatif d'impôt sur le revenu".
Les autres avis d'impôt seront disponibles dans l'espace personnel dès leur émission :
- à partir de début septembre pour la taxe foncière 2013 ;
- à partir de début octobre pour la taxe d'habitation 2013.
Egalement à partir de cette année, afin de donner aux contribuables concernés une vision plus complète de leur (...)
