Pour un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile par les retraités : dépôt au Sénat

Le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.

Une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile a été déposée au Sénat le 18 juin 2015.

Le texte, déposé par le sénateur Jean Louis Masson, vise à étendre le crédit d'impôt octroyé à ceux qui emploient des personnes à domicile. Jusque-là réservé aux personnes actives, l'objectif est d'en faire bénéficier les retraités.

La proposition prend ainsi en considération la situation des personnes âgées qui se trouvent dans une précarité financière et ainsi qui ne peuvent bénéficier d'une déduction fiscale, faute d'être redevables de l'impôt sur le revenu. Or, le sénateur s'est appuyé sur le constat que ces personnes nécessitent, de manière significative, d'une aide à domicile.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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