La députée Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.
Le texte, déposé par la députée Marie-Jo Zimmermann, vise à étendre le crédit d'impôt octroyé à ceux qui emploient des personnes à domicile. Jusque-là réservé aux personnes actives, l'objectif est d'en faire bénéficier les retraités.
La proposition prend ainsi en considération la situation des personnes âgées qui se trouvent dans une précarité financière et ainsi qui ne peuvent bénéficier d'une déduction fiscale, faute d'être redevables de l'impôt sur le revenu. Or, la députée s'est appuyée sur le constat que ces personnes nécessitent, de manière significative, d'une aide à domicile.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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