Exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires

L’administration fiscale commente l’aménagement du dispositif d’exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires.

Une actualité du 28 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les gratifications perçues par les stagiaires dont la convention de stage est signée à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC).

Corrélativement, la tolérance doctrinale qui admet, sous certaines conditions, l’exonération des indemnités perçues dans le cadre de stages, est rapportée pour les conventions signées à compter de cette même date.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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