L’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord pour la transparence fiscale.
Le 22 février 2016, l’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord pour la transparence fiscale.
Cet accord prévoit que Monaco et les Etats membres de l’Union échangeront automatiquement dès 2018 les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017.
La signature formelle du nouvel accord devrait avoir lieu avant cet été, dès que le Conseil aura autorisé cette signature sur proposition de la Commission.
Dans le cadre du nouvel accord, les Etats membres recevront les noms, adresses, numéros d’identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco, ainsi que certaines autres informations financières, y compris le solde de ces comptes.
La procédure prévue est conforme à la nouvelle norme mondiale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 pour l’échange automatique d'informations.
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