La Commission des infractions fiscales a remis son rapport annuel pour 2015.
La Commission des infractions fiscales (CIF) a remis son rapport annuel pour 2015.
Elle a reçu 1061 dossiers en 2015. Avec les 382 dossiers 2014 en stock au 1er janvier 2015, le nombre de dossiers à examiner s'élevait à 1.443.
Elle en a examiné 1086.
La commission a rendu 59 avis défavorables aux propositions de l’administration, soit un taux global de rejet de 5,4 % des dossiers examinés, en retrait sensible par rapport à celui constaté les années précédentes : 7,5 % en 2014, 8,5 % en 2013, 8,7 % en 2012, ainsi qu'à la moyenne globale observée depuis la création de la Commission (6,8 %).
Le nombre de dossiers en stock au 31 décembre 2015 ressort à 357 (382 en 2014, 398 en 2013, 329 en 2012). Il correspond sensiblement au nombre de dossiers reçus au cours des deux derniers mois de l'année 2015 (365).
En théorie, ce stock de départ permet d’envisager pour 2016, sous réserve du maintien du niveau et de la régularité des approvisionnements de la commission, des résultats dans la lignée de ceux constatés ces dernières années.
Références
- Rapport annuel de la Commission des infractions fiscales à l’attention du gouvernement et du parlement - Cliquer ici
Sources
Ministère de l'Economie et des Finances - www.economie.gouv.fr
