Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, au vu des circonstances de l'espèce, désigne dans l'intérêt de la majeure protégée un curateur extérieur à la famille.
Une mère septuagénaire a été placée sous curatelle renforcée, son fils étant désigné en qualité de curateur. Par ordonnance, le juge des tutelles a déchargé ce dernier de ses fonctions et désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en ses lieu et place.
Le fils fait grief à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de confirmer cette décision.
La Cour de cassation statue le 30 avril 2014 et rejette le pourvoi, en constatant d'abord que la septuagénaire avait été convoquée par la cour d'appel et en jugeant que celle-ci, qui n'a pas recouru à la procédure de dispense d'audition sur avis médical, n'était tenue ni d'entendre la personne protégée ni de s'expliquer sur son défaut de comparution.
Ensuite, ayant relevé que, malgré les nombreux rappels adressés par le greffier en chef du tribunal d'instance, le fils de la septuagénaire ne déposait pas annuellement ses comptes de gestion, comme la loi lui en faisait obligation, les juges du fond, qui ont constaté que son entourage familial soutenait et encourageait son maintien dans ses fonctions de curateur, en dépit de la violation manifeste de cette obligation, ont légalement justifié leur décision de désigner, dans l'intérêt de la majeure protégée, un curateur extérieur à la famille.
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