L'intention initiale des parents quant au retour de la mère accompagnée de l'enfant dans un autre Etat membre, qui était celui de leur résidence habituelle avant la naissance de l'enfant, ne saurait être à elle seule décisive pour déterminer la résidence habituelle de l'enfant.
Mme W., de nationalité suisse, et son époux M. O., de nationalité grecque, vivent en Grèce où est né leur enfant.
Ils ont rejoint la France avec l'enfant afin de se reposer chez les parents de Mme W.
Mme W. refusant de rentrer en Grèce avec l'enfant à l'issue de son séjour, comme convenu initialement, M. O. l'a assignée devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg pour voir ordonner le retour immédiat de l'enfant.
La cour d'appel de Colmar a jugé que le non-retour de l'enfant est illicite et a ordonné son retour immédiat en Grèce.
Les juges du fond ont retenu que, s'agissant d'un nourrisson, il est nécessaire de prendre en considération la résidence du couple et l'intention commune des parents, et qu'en cas de séjours temporaires à l'étranger, un changement de résidence ne peut être pris en considération qu'en cas d'intention ferme, formulée par les deux parents, d'abandonner leur résidence habituelle afin d'en acquérir une nouvelle, peu important le lieu où l'enfant a passé le plus de temps depuis sa naissance.
Ils ont retenu que Mme W. ne pouvait décider de modifier unilatéralement la résidence habituelle de l'enfant sans l'accord du père et s'opposer à son retour.
Dans un arrêt du 12 juin 2020 (pourvoi n° 19-24.108), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la résidence habituelle de l'enfant correspond au lieu où se situe, dans les faits, le centre de sa vie et il appartient à la juridiction nationale de déterminer où se situe ce centre sur la base d'un faisceau d'éléments de fait concordants.
Lorsque l'enfant est un nourrisson, son environnement est essentiellement familial, déterminé par la personne ou les personnes de référence avec lesquelles il vit, qui le gardent effectivement et prennent soin de lui, et il partage nécessairement l'environnement social et familial de cette personne ou de ces personnes.
En conséquence, lorsqu'un nourrisson est effectivement gardé par sa mère, dans un Etat membre différent (...)
