En l'absence de contestation touchant à l'intégrité du consentement, est régulier le mariage contracté au Maroc entre un Français et une Marocaine, en l'absence de cette dernière.

Un Français et une Marocaine se sont mariés à Fès (Maroc). Leur mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil consulaire. De leur union sont nés trois enfants. L'épouse a obtenu la nationalité française 10 ans plus tard. Après avoir déposé une requête en divorce l'année suivante, elle a assigné son époux en divorce pour faute. Celui-ci a saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'annulation du mariage. La cour d'appel de Toulouse a rejeté sa demande.Les juges du fond ont relevé que l'épouse était de nationalité marocaine au jour du mariage, de sorte que les conditions de fond du mariage (...)