La cour d’appel de Paris a confirmé l’adoption plénière demandée par le conjoint du père biologique de deux enfants nées par gestation pour autrui (GPA) au Canada.
En 2011, deux enfants sont nés au Canada par gestation pour autrui (GPA). Le conjoint du père biologique de ces enfants a par la suite demandé, en France, qu’une adoption plénière soit prononcée. Dans un jugement rendu en novembre 2016, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait accueilli cette demande. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 18 septembre 2018. Les juges du fond ont en effet souligné que la consécration des liens filiaux entre l’époux du père biologiques et les jumelles était conforme à l’intérêt des enfants. Elle a également précisé qu’il n’était pas (...)
