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Un projet de décret devrait permettre d'expérimenter les maisons de naissance dès 2010

Les maisons de naissance, qui doivent permettre d'accoucher dans un cadre moins médicalisé sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, devraient être expérimentées à partir de 2010, selon le ministère de la Santé. Un projet de décret est en effet en cours d'écriture par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Le texte devrait être adopté dans le cadre du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2010. Selon le plan péri-natalité 2005-2007, les maisons de naissance "se définissent comme le lieu d'accueil de femmes enceintes, du début de leur grossesse jusqu'à leur accouchement, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, dès lors que celui-ci se présente comme a priori normal". Elles n'ont en revanche "pas vocation à assurer, après l'accouchement, l'hébergement des femmes, celles-ci devant, sauf problème médical, retourner à leur domicile".

© LegalNews 2017

Sources

La Croix ( cliquer ici ), 2009/08/17, p. 8

Mots-clés

Droit de la santé - Accouchement - Maison de naissance - Grossesse - Sage-femme - Plan péri-natalité - DHOS (...)
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