L'adultère toujours cause de divorce et les convictions religieuses toujours propres à justifier un préjudice moral

Dans un arrêt du 24 novembre 2009, la cour d’appel de Bordeaux a considéré que même si une épouse ne produisait pas un constat, l’adultère du mari était suffisamment établi par la concordance d’une attestation et de notes d’hôtel pour deux personnes. De plus, le mari avait quitté le domicile conjugal et n’établissait pas que son épouse aurait eu une attitude castratrice, alors qu’au contraire elle le laissait libre de prendre part à de nombreux voyages académiques à l’étranger. Les juges estiment donc que le comportement du mari est constitutif d’une violation grave des devoirs et obligations du mariage, sans qu’aucune circonstance imputable à l’épouse ne le justifie, et rendant intolérable le maintien de la vie commune. Enfin, le mariage des époux de confession catholique ayant été convenu selon les engagements d’une église et une profession de foi ayant été établie et contresignée par eux, la cour d’appel condamne le mari au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral occasionné par la dissolution de l’union en raison des convictions religieuses de la femme. Bien que la profession de foi manuscrite n’ait pas de portée en droit français, elle attestait du sérieux de l’engagement matrimonial et de la fermeté des époux à s’engager dans une union stable et durable, ce qui rendait sa fin, particulièrement douloureuse dans un contexte de tromperie.
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Références

- Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2009 (JurisData n° 2009-015123)

Sources

Droit de la famille, 2010, n° 2, février, commentaires, § 19, p. 25 - www.lexisnexis.fr

Mots-clés

Droit de la famille - Divorce - Adultère - Conviction religieuse - Préjudice moral (...)