Refus d'un droit de visite et maintien du placement de deux enfants

Par jugement du 4 mars 2008, rectifié le 10 mars 2008, un juge des enfants a rejeté les demandes de M. et Mme X. tendant à la mainlevée du placement auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance des Yvelines, de Marie X., née le 11 juin 2001, et d'Alice X., née le 24 juin 2006, ainsi que leur demande de droit de visite et d'hébergement. Le 16 octobre 2008, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement. Les juges ont constaté que le danger lié à des violences physiques et à leurs séquelles psychiques avait bien existé et demeurait présent, et que les conditions d'éducation des deux enfants ainsi que leur équilibre psychique et mental seraient gravement compromis dans l'hypothèse d'un retour auprès de leurs parents. Dans un arrêt rendu le 17 février 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi, estimant qu'ayant, par ces motifs, souverainement retenu la nécessité de maintenir le placement, la cour d'appel a légalement justifié sa décision.© LegalNews 2017

Références

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 février 2010 (pourvoi n° 08-70.385) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2008 - Cliquer ici

Sources

Revue juridique personnes & famille, 2010, n° 4, avril, brèves, p. 24, note de Frédérique Eudier - www.wkf.fr

Mots-clés

08-70385 - Droit de la famille - Droits de l'enfant - Droit de visite et d'hébergement - Placement - Aide sociale à l'enfance - Enfant mineur - Violence physique - Intérêt de l'enfant (...)