Le comportement de violence contenue du père à l'égard de ses enfants justifie l'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère. Le juge aux affaires familiales a confié à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale, fixé la résidence des enfants à son domicile et prévu un droit de visite médiatisé pour le père.
Dans un arrêt du 7 avril 2009, la cour d'appel de Rennes a confié à la mère l'exercice unilatéral de l'autorité parentale et a refusé tout droit de visite et d'hébergement au père sur ses deux enfants.
Les juges du fond ont relevé qu'en raison de son absence durant leur enfance, ses filles ne le considéraient pas comme leur père et ne souhaitaient pas le rencontrer au gré de ses propres convenances. Ils ont également constaté que le père avait manifesté une violence contenue lors des premières rencontres médiatisées, qu'il n'avait jamais contribué à leur entretien et que son comportement inadapté à l'égard des enfants n'était pas de nature à favoriser la restauration de relations de confiance.
La Cour de cassation rejette le pourvoi du père le14 avril 2010. La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel a souverainement estimé que l'intérêt des enfants commandait que l'exercice de l'autorité parentale soit confié à leur mère. En outre, la Cour de cassation retient que la cour d'appel, en l'état de ces constatations, du comportement de violence contenue du père à l'égard de ses filles et de ses accès de colère contre son épouse actuelle, a fait ressortir l'existence des motifs graves, tenant à l'intérêt supérieur des enfants et justifiant la suppression de son droit de visite et d'hébergement.
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Dans un arrêt du 7 avril 2009, la cour d'appel de Rennes a confié à la mère l'exercice unilatéral de l'autorité parentale et a refusé tout droit de visite et d'hébergement au père sur ses deux enfants.
Les juges du fond ont relevé qu'en raison de son absence durant leur enfance, ses filles ne le considéraient pas comme leur père et ne souhaitaient pas le rencontrer au gré de ses propres convenances. Ils ont également constaté que le père avait manifesté une violence contenue lors des premières rencontres médiatisées, qu'il n'avait jamais contribué à leur entretien et que son comportement inadapté à l'égard des enfants n'était pas de nature à favoriser la restauration de relations de confiance.
La Cour de cassation rejette le pourvoi du père le14 avril 2010. La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel a souverainement estimé que l'intérêt des enfants commandait que l'exercice de l'autorité parentale soit confié à leur mère. En outre, la Cour de cassation retient que la cour d'appel, en l'état de ces constatations, du comportement de violence contenue du père à l'égard de ses filles et de ses accès de colère contre son épouse actuelle, a fait ressortir l'existence des motifs graves, tenant à l'intérêt supérieur des enfants et justifiant la suppression de son droit de visite et d'hébergement.
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Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 avril 2010 (pourvoi n° 09-13.686) - Rejet du pourvoi contre cour d'appel de Rennes, 7 avril 2009 - Cliquer iciSources
Simon et Associés, La lettre du cabinet, 2010, n° 5, mai, p. 9 - Cliquer iciMots-clés
09-13686 - Droit de la famille - Divorce - Autorité parentale - Attribution exclusive - Droit de garde - Droit de visite - Comportement violent - Violence contenue - Comportement inadapté - Intérêt supérieur de l'enfant (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
